Contrat de vente à distance

1. Parties

VENDEUR
Société : Printci Fuar Reklam San. ve Tic. Ltd. Şti.
Adresse : Şerifali Mahallesi Edep Sokak, No:50 Ümraniye / İstanbul
Téléphone : +90 216 631 51 51 · E-mail : [email protected]
Centre des impôts / N° : —

ACHETEUR
Nom / Société : —
Adresse : —
Téléphone : — · E-mail : —

2. Objet

Le présent contrat définit les droits et obligations des parties, conformément à la loi turque n° 6502 sur la protection des consommateurs et au règlement sur les contrats à distance, concernant la vente et la livraison des produits listés ci-dessous, commandés par voie électronique par l'ACHETEUR sur le site du VENDEUR www.printci.com.

3. Produits et prix

N° de commande : (attribué à la confirmation de la commande) · Date de commande : 12.11.2026

Aucun article commandé.

Mode de paiement : Virement bancaire
Adresse de livraison : —
Destinataire : —

4. Dispositions générales

4.1. L'ACHETEUR confirme avoir lu les informations précontractuelles relatives aux caractéristiques essentielles, au prix, au paiement et à la livraison des produits, et avoir donné électroniquement la confirmation requise.

4.2. Les produits sont fabriqués dans le délai de production indiqué sur la page produit après réception de la commande et du paiement par le VENDEUR, et livrés à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR dans le délai légal de 30 jours. La plupart des produits sont fabriqués sur mesure à partir du visuel fourni par l'ACHETEUR ; la production démarre après validation du visuel et réception du paiement.

4.3. La livraison suppose que le présent contrat ait été confirmé électroniquement et que le prix ait été payé par le mode choisi. Pour les virements bancaires, le VENDEUR peut annuler la commande si le paiement ne parvient pas sur son compte dans un délai de 3 jours ouvrés.

4.4. Le VENDEUR n'est pas responsable d'une non-livraison due à des problèmes chez le transporteur. L'ACHETEUR doit contrôler le colis à la livraison et refuser les colis endommagés avec un constat écrit.

4.5. Si, après la livraison d'un produit sur mesure, le prix n'est pas versé au VENDEUR parce que le moyen de paiement de l'ACHETEUR a été utilisé sans autorisation, l'ACHETEUR doit restituer le produit sous 3 jours.

4.6. Si le VENDEUR ne peut livrer à temps en raison d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles empêchant le transport, il en informe l'ACHETEUR, qui peut annuler la commande, demander un produit équivalent si disponible, ou reporter la livraison jusqu'à la levée de l'obstacle. En cas d'annulation, le montant payé est remboursé sous 14 jours.

5. Droit de rétractation

5.1. L'ACHETEUR peut se rétracter du contrat sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, par notification écrite à [email protected].

5.2. En vertu de l'article 15 du règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits préparés selon les exigences ou besoins personnels de l'ACHETEUR, c'est-à-dire aux produits imprimés avec le visuel propre de l'ACHETEUR. Le matériel standard non imprimé peut être retourné à condition d'être inutilisé et dans son emballage d'origine.

5.3. Lorsque la rétractation s'applique, le produit doit être retourné avec sa facture et tous ses accessoires sous 10 jours ; le prix est remboursé dans les 14 jours suivant la réception du retour par le VENDEUR.

6. Juridiction

Les litiges découlant du présent contrat relèvent des commissions d'arbitrage des consommateurs ou des tribunaux de la consommation du lieu de résidence de l'ACHETEUR, dans les limites publiées par le ministère du Commerce. Pour les achats professionnels (entreprises), les tribunaux et bureaux d'exécution d'Istanbul sont compétents.

7. Entrée en vigueur

En confirmant la commande, l'ACHETEUR accepte l'ensemble des conditions du présent contrat. Le contrat a été conclu électroniquement le 12.11.2026 et est conservé par le VENDEUR avec le dossier de commande.